Comment créer une association étudiante ?

60000 associations voient le jour chaque année, et pourquoi pas vous ? Vous allez probablement créer une association étudiante, alors pour commencer, un peu de culture générale ! La loi 1901 a été mise en place par Waldeck-Rousseau, président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes, le 1er juillet de la même année. Ce texte concerne la France et certains pays anciennement colonisés à cette époque. Toutefois, à cette époque les trois départements de l’Alsace-Moselle étaient annexés à l’Allemagne et ne sont donc pas concernés par la loi 1901. Ainsi, les associations ayant leur siège en Moselle, en Bas-Rhin et en Haut-Rhin sont soumises à l’ancienne loi allemande 1908.

Les avantages et conditions de la création d’une association

Une association peut exister sans être déclarée. Cependant, elle n’ouvre pas le droit à la personne morale. Dans ce cas vous ne pourrez pas ouvrir un compte bancaire, signer des contrats ou bénéficier de subventions. L’association est exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur société, CET et taxe d’apprentissage). Outre les avantages juridiques, elle confère légitimité auprès des parties prenantes. Par exemple, il est plus facile de fédérer les anciens diplômés de votre école, notamment pour une association alumni, puisque ce statut reflète confiance et bien fondé. Retrouvez les sept raisons de créer une association étudiante et alumni.

Afin de créer une association étudiante, vous devez être au minimum deux et avoir 16 ans, peu importe la nationalité. Néanmoins le siège social devra se situer en France (sauf en Alsace-Moselle). L’objectif de l’association doit être en accord avec la loi 1901, à savoir non lucratif. Cela signifie que la finalité de la structure ne doit pas porter sur la recherche de bénéfices. Attention, il est tout à fait possible d’avoir des activités lucratives et de réaliser des bénéfices à condition que ces derniers servent l’objet social de la structure. Une organisation est lucrative dès lors que son but premier est de faire du profit. A ce moment là, les impôts commerciaux sont appliqués puisque l’association ne doit pas concurrencer les sociétés commerciales.

Bon à savoir : bien qu’il soit interdit de distribuer des bénéfices,vous pouvez envisager de rémunérer un dirigeant, désigné comme tel dans les statuts. La rémunération est justifiée par un contrat de travail, c’est ce qui rend possible cette opération. Le salaire porte sur un travail de gérance : présence aux réunions, gestion de la trésorerie ou de la communication. Toutefois, le montant de la rémunération peut donner des indices sur le caractère lucratif ou non…

La rédaction des statuts d’une association

1. Définir l’identité avec au minimum un nom.
2. Déterminer l’adresse du siège. Vous recevrez les courriers et serez rattaché à la préfecture du secteur. Pour une association loi 1901, le siège doit se situer en France hors Alsace-Moselle. 
3. Indiquer l’objet social, c’est-à-dire la finalité de l’association. Par exemple, pour une association d’alumni, le but serait “favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et diplômés”. Il doit être large pour pouvoir regrouper toutes sortes d’actions et ainsi éviter le changement de statuts. L’objet va déterminer le code APE et la convention collective pour les futurs salariés (s’il y en a).
4. Inscrire la durée de vie de l’association, bien souvent illimitée.
5. Lister les catégories de membres au sein de l’association (fondateurs, membres actifs, adhérents, membres d’honneur,…)
6. Rédiger un paragraphe sur les conditions d’admission, les différentes cotisations en fonction de la typologie des acteurs (préciser le montant) et les conditions de radiations (non respect du règlement, démission, décès,…)
7. Préciser les affiliations s’il y a, par exemple une association affiliée à l’école et donc le respect du règlement de celle-ci.
8. Recenser les ressources dont dispose l’association pour fonctionner (cotisations, bureau, subventions,…). Pour vous sécuriser, vous pouvez mentionner “Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur”. Très important, il faut préciser ici les activités économiques que l’association exercera. Le Code de commerce, Article L442-7 stipule “Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts”. 
9. Définir le fonctionnement de :

• l’assemblée générale ordinaire : tous les membres sont conviés chaque année à tel mois. Ces personnes ont un droit à l’information X jours avant et les décisions seront prises de telle façon.
• l’assemblée générale extraordinaire : établie sur la demande supérieure à X membres. Il faut également spécifier toutes les autres modalités de fonctionnement à l’instar de l’assemblée générale ordinaire.
• Conseil d’administration : ici il faut lister la composition du conseil (président, secrétaire, trésorier,…) en évitant de donner l’identité des individus. Préciser les modalités de décision, d’élection et de durée.

10. Définir les indemnités prévues pour le remboursement des frais avancés.
11. Stipuler si un règlement existe et le joindre en annexe.
12. Ecrire les modalités de dissolution.

Voici un modèle gratuit de statuts.

Le procès verbal de l’assemblée constitutive 

Deux documents sont à remettre pour déclarer une association : les statuts et le procès verbal de l’assemblée constitutive. Ce dernier est tout simplement le résumé de ce qui est dit lors de la réunion de création avec pour élément : 

• Date et lieu de rencontre.
• Les membres présents, avec le nom et prénom du président et du secrétaire de la réunion.
• La description du projet envisagé.
• L’adoption des statuts et les présenter brièvement.
• La composition du conseil d’administration. Il faut spécifier le nom, prénom, adresse et la fonction prise au sein du conseil pour chaque membre. Les statuts vont préciser la durée des postes et les modalités d’élection.
• Les délibérations à l’unanimité (ou non).
• Tout autre élément décidé lors de cette réunion, comme le montant des cotisations, la typologie des membres adhérents,…

Si cela reste un peu fou, vous trouverez pléthore de modèles sur internet dont le kit gratuit pour l’association.

Enfin prêt pour la déclaration ?

La déclaration peut se faire soit en ligne soit par courrier postal. Par internet, déposez vos statuts et le procès verbal sur le service dédié aux associations. Par voie postale à destination de la préfecture concernée, envoyez les documents ainsi que le cerfa_13973-03 adéquat et fournissez une enveloppe timbrée à l’adresse de votre siège. La procédure via internet est plus rapide et plus écologique 😉 

Si le dossier est complet et conforme avec la loi 1901, vous recevrez un récépissé officiel ainsi que votre numéro RNA et une demande de publication au Journal Officiel des Associations… moyennant 44€. Cette publication est obligatoire et le montant peut s’élever jusqu’à 150€ si la parution excède 1000 caractères. Facture à l’appui, vous pourrez trouver également la preuve de la publication sur le site officiel. Garder ces preuves sous le coude permet d’ouvrir un compte bancaire. Vous venez de créer votre association étudiante !

Bon à savoir : si vous désirez faire une demande de subvention, l’association doit avoir un numéro SIRET. Vérifiez si la préfecture vous l’a attribué, sinon dirigez vous vers l’INSEE.