POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME DATALUMNI
SAS Datalumni
SIRET : 878360023
Siège social : 1-3 Esplanade Augustin Aussedat 74960 Cran Gevrier.
Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique aux plateformes alumni gérées par Datalumni. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://datalumni.com/conditions-generales-dutilisation/
Article 1 : Identification et obligations du responsable de traitement et de son sous traitant
A. Responsable de traitement
Désigne l’établissement client de Datalumni, clairement identifié par son logo et sa dénomination sur la page d’inscription à la plateforme au format www.nomdelecole.datalumni.com. Les utilisateurs sont avertis par email de cet URL. Les coordonnées du Responsable de Traitement sont inscrites sur cette même page.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
B. Sous Traitant
Désigne le prestataire au Responsable de Traitement dans le cadre de la location de la plateforme. Il est dénommé Datalumni, SIRET : 878360023, siège social : 1-3 Esplanade Augustin Aussedat 74960 Cran Gevrier.
Le sous-traitants est tenu de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Il doit prendre en compte la protection des données dès la conception du service ou du produit et par défaut et mettre en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données.
Le sous traitant est tenu d’établir un contrat avec le Responsable de Traitement précisant les obligations de chaque partie et reprenant les dispositions de l’article 28 du règlement européen disponible sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article28
Article 2 : Collecte de l’information
Datalumni recueille pour le compte de son client des informations lorsque l’utilisateur s’inscrit sur la plateforme Datalumni : lorsqu’il répond au questionnaire d’inscription, lorsqu’il complète ou modifie son profil, lorsqu’il poste une offre d’emploi ou un article de blog et lorsqu’il intègre le programme de mentorat. Les informations recueillies incluent son nom, prénom, adresse e-mail, promotion, cursus, expérience professionnelle, parcours scolaire, localisation, date de naissance et son adresse IP.
Lors du questionnaire d’inscription, seules les questions marquées d’un astérisque sont obligatoires.
La tranche de salaire est une donnée anonymisée et ne fait donc pas partie du RGPD.
Article 3 : Utilisation des données
La base légale du traitement est le consentement.
Toutes les informations que Datalumni recueille pour le compte de son client auprès de l’utilisateur peuvent être utilisées pour :
- l’amélioration de l’insertion professionnelle des utilisateurs de la plateforme d’un établissement client (statistiques sur l’insertion professionnelle, statistiques sur les parcours scolaires, envoi d’offres d’emploi,…)
- l’envoi d’emails à but non commercial aux bénéficiaires de la plateforme de façon à animer la plateforme (activation de compte, réinitialisation de mot de passe, envoi d’offres d’emploi, programme de mentorat, newsletter,…)
- le fonctionnement optimal des outils de la plateforme pour le client et les bénéficiaires, notamment améliorer la plateforme Datalumni
Article 4 : Confidentialité des données
Datalumni agit en qualité de sous traitant de l’établissement commanditaire de la plateforme, qui est le Responsable du Traitement des Données de celle-ci.
Les informations personnelles sur la plateforme ne seront donc pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans le consentement du Responsable de Traitement en question. Il lui revient à la charge de s’assurer du consentement des utilisateurs pour toute divulgation des données qu’il soit.
Article 5 : Protection des informations
Datalumni met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles. Il protège les informations en ligne et hors ligne. Seuls les employés suivant de Datalumni ont le droit de consulter les données : le chargé de projet de la plateforme en question, les développeurs informatiques, le Responsable de Traitement de Datalumni et le Délegué à la Protection des Données. Pour tout départ de ces employés, Datalumni assure qu’ils n’aient plus accès aux informations personnelles identifiables.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé. Le site www.datalumni.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 6 : Durée de conservation
Les informations sont conservées par Datalumni 4 ans après la dernière activité sur la plateforme. Cette durée est justifiée par la fréquence de recherche d’emploi d’un individu au cours de sa carrière. Au delà de cette période, le compte de l’utilisateur et ses données seront détruites. Aussi, les données sont détruites à la fin de la relation contractuelle avec l’établissement client ou à la désinscription de la personne de ladite plateforme.
Article 7 : Droits de l’utilisateur
A. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de retrait de consentement
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier et les effacer en accédant à son espace personnel sur la plateforme. Il a également la possibilité de supprimer son compte ce qui entraînera la destruction de ses données.
B. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Simple demande de portabilité des données envoyée à contact@datalumni.com
C. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement ou la collecte de ses données. Il peut également exiger la limitation de la collecte de ces dernières. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en supprimant son compte de la plateforme, dans l’espace paramètre ou en contactant le Délégué à la Protection des Données de Datalumni :
- par email : clementine@datalumni.com
- par courriel : 1-3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Cran Gevrier
Le Délégué à la Protection des Données aura un délai de 30 jours pour traiter la demande.
D. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
E. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
F. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données ou le délégué à la protection des données décident de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 8 : Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis par le Responsable de Traitement afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 9 : Utilisation des cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
A. Type de “cookies” et consentement
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
- d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
Ainsi l’inscription d’un utilisateur à la plateforme Datalumni est considéré comme une demande d’accès à ce service (la plateforme). Les “cookies” d’identification et de sécurité sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. Ils remplissent des finalités suivantes :
- gestion de l’internationalisation (durée de conservation : un an)
- gestion de l’authentification (durée de conservation : 12 heures)
- prévention des attaques de type Cross-site request forgery (durée de conservation : un an).
Tout autre “cookie” fera l’objet d’une demande de consentement. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
B. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 10 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://datalumni.com/politique-de-confidentialite-des-donnees/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé à l’adresse email précisée lors de son inscription à la plateforme.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 13/08/2019.
Article 11 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialitéEn naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».