ARTICLE 1 – OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme digitale (ci-après la « Plateforme ») de l’entreprise Datalumni, (ci-après « Datalumni »). 

La Plateforme permet à des établissements ou associations (ci-après “Administrateurs”), de regrouper ses membres, dénommés les « Utilisateurs » dans un but de partage de savoir et d’entretien de communauté.

Les Utilisateurs invités sur la Plateforme auront alors la possibilité de créer leur profil, d’avoir accès à l’annuaire de leur formation ainsi que de participer à un système de mentoring permettant de se faire accompagner par un autre Utilisateur dans ses choix professionnels. Les Utilisateurs ont également accès à une plateforme emploi/stage dédiée sur laquelle ils peuvent déposer des offres de recrutement spécifiques à leur réseau. Une partie Blog est également accessible afin qu’ils aient accès aux dernières actualités de leur réseau.

Les Administrateurs ont la possibilité d’ajouter des entreprises partenaires (ci-après “Entreprises”) à poster des offres d’emploi auprès de leur réseau.

L’utilisation du Site par tous les Utilisateurs implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Datalumni peut à tout moment modifier les CGU sans préavis. En cas de modification, Datalumni sera en charge d’avertir et de mettre à disposition des utilisateurs les CGU révisées.

En activant votre Compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS ET INSCRIPTION A LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme nécessite une inscription préalable de l’Utilisateur. Datalumni n’a pas pour obligation de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur la plateforme. Les administrateurs de la plateforme pouvant ajouter des Utilisateurs, ceux-ci sont responsables des imports effectués. 

L’Administrateur paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur s’il estime son comportement contraires aux règles présentes dans ces conditions ou s’il n’a pas validé sa formation.

Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il doit en informer immédiatement Datalumni.

L’inscription sur la plateforme est réservée aux personnes âgées au minimum de 16 ans. Toute personne n’ayant pas 15 ans révolu, certifie avoir reçu une autorisation parentale et utiliser la plateforme sous la surveillance d’un adulte.

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 12 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. 

L’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser via l’utilisation de la Plateforme des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Datalumni, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant, dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur la Plateforme.

Les informations fournies par un Utilisateur à Datalumni doivent être exactes et conformes à la réalité.

 

ARTICLE 3 – UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’établissement ou l’association qui administre la Plateforme et ce pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, moeurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail.

L’uilisation des services implique l’envoi d’un certain nombre d’emails transactionnels : réinitialisation de mot de passe, demande de mentorat, chat entre les utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Datalumni rappelle à l’Utilisateur qu’il lui revient exclusivement de mesurer qu’il/elle définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Datalumni respecte la réglementation relative à la vie privée et à la protection des données personnelles entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Afin de s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant. Les données personnelles sont recueillies par Datalumni pour les besoins de l’accès aux services proposés par la Plateforme. Ces données incluent notamment le nom, prénom, photo, adresse électronique, date de naissance, ville, activité professionnelle, secteur d’activité, niveau d’études, parcours (emplois, stages, formations) et année de promotion dans la formation. Ces données seront diffusées uniquement aux autres Utilisateurs issus de sa formation, ainsi qu’aux Administrateurs. L’établissement peut choisir de rendre public son annuaire aux membres extérieurs au réseau. 

Ces données sont également traitées par Datalumni pour l’extraction de statistiques sur l’insertion professionnelle dues à l’établissement ou à l’association. Ces statistiques pourront permettre à l’établissement d’adapter ses cursus aux réels débouchés, de les faire certifier auprès du RNCP et d’assurer son obligation de renseignement sur l’insertion professionnelle de ses diplômés auprès de l’Etat. Ceci dans une finalité portant sur la favorisation de l’insertion professionnelle des diplômés. Datalumni s’engage à traiter ces données uniquement dans le cadre de cette finalité et pour assurer le fonctionnement de la plateforme.

Ainsi, dans le but d’établir des statistiques anonymes, il est également demandé à l’Utilisateur combien de temps il a mis à trouver son emploi après la formation qui l’invite à rejoindre la Plateforme et quel était son salaire annuel lors de ce premier emploi et de son emploi actuel. Ces dernières données sont strictement confidentielles et ne pourront être consultées que sous forme de statistiques anonymisées par les Administrateurs par laquelle l’Utilisateur est inscrit sur la Plateforme.

Les données nous permettent également d’établir des statistiques, anonymes, pour pouvoir mesurer l’impact de Datalumni sur les questions d’insertion professionnelle. Ces informations pourront également nous être utiles lors de l’établissement de nos rapports d’activité ou de demandes de financements.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Datalumni seront détruites :

• Soit en fermant son compte via l’onglet Profil de la Plateforme
• Soit sur demande expresse de fermeture de compte adressée par l’utilisateur, lui-même, à contact@datalumni.com. La destruction sera faite dans un délai maximum d’un mois.
• Soit de façon automatique au bout de trois ans après la dernière connexion de l’utilisateur ce qui entraînera l’anonymisation de ses données personnelles.

Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par les Administrateurs. Aucune information personnelle n’y est collectée à l’insu des membres du réseau.

Vous pouvez exercer ce droit :

• en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
• en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@datalumni.com

 

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la Plateforme disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)

Chaque Utilisateur peut désactiver son compte à tout moment en se rendant dans ses paramètres personnels.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver les données personnelles dans un environnement sécurisé, en France. Les données personnelles (hors tranche de salaire, adresse IP et logs) sont accessibles à tous les Utilisateurs issus de la même formation ou école et dûment inscrits sur l’Utilisateur. En ce qui concerne Datalumni, seuls certains membres internes habilités ont accès à vos données personnelles. Datalumni s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : 

• s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles fournies lors de l’inscription de l’Utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Datalumni est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Datalumni. Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Datalumni, qui n’a pas cependant, la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances de la Plateforme et la qualité des Services mais aussi de détecter  prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Datalumni ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les Partenaires et/ou de l’Utilisateur lui-même. De même, Datalumni ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers.

Datalumni ne pourra engager sa responsabilité que dans l’hypothèse où le caractère manifestement illicite d’un contenu lui a été signalé et qu’elle n’a pas agi promptement pour en rendre l’accès impossible. Datalumni n’est tenue à aucune obligation de surveillance des contenus mis en ligne par l’Utilisateur ou les Administrateurs sur la Plateforme.

Dans le cadre du Mentoring, vous serez encouragé à rencontrer d’autres Utilisateurs. Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. Datalumni dégage toute responsabilité lors de l’utilisation de la Plateforme ou lors de rencontres entre Utilisateurs consécutives ou non à l’utilisation de la Plateforme. Par ailleurs, lors d’une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation de la Plateforme est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.