Politique de confidentialité des données
SAS Datalumni // SIRET : 878360023 // 1-3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Cran Gevrier.
La présente charte détaille la politique de la société DATALUMNI, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à ANNECY (74600) CRAN GEVRIER, 1, Esplanade Augustin Aussedat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 873 360 023, société éditrice du site https://datalumni.com/ (ci-après « le Site »), en matière d’utilisation, de traitement, de collecte et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des plateformes numériques dont elle a la gestion (ci-après « la Plateforme » ou « les Plateformes »).
La société DATALUMNI est susceptible d’utiliser et de collecter vos données à caractère personnel. À ce titre, elle attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de ces données. C’est la raison pour laquelle elle s’engage dans une démarche de conformité avec les réglementations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont protégées par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et libertés ») ainsi que par les dispositions du Règlement Européen de Protection de Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Certains des liens présents sur le site internet ou les plateformes alumni de la société DATALUMNI peuvent vous rediriger vers des sites internet ne lui appartenant pas. Ceux-ci disposent de leurs propres politiques de confidentialité ou de leurs propres chartes de protection des données personnelles, susceptibles d’être différentes de celles de la société DATALUMNI, et il vous appartient d’en prendre connaissance.
La présente politique de confidentialité vient en complément des mentions légales et des conditions générales d’utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://datalumni.com/conditions-generales-dutilisation/.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Donnée(s) personnelle(s) / Donnée(s) à caractère personnel : l’article 4 du RGPD dispose que constitue une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »,
Traitement des données personnelles : l’article 4 du RGPD dispose qu’il peut s’agir de « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation ou la destruction ».
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE DATALUMNI – OBJET DE LA CHARTE
La société DATALUMNI, soucieuse de protéger les droits des individus, s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant ses services (les Plateformes et/ou le Site). Ces personnes sont ci-après nommées « Utilisateurs ».
La présente charge d’utilisation des Données à caractère personnel a vocation à présenter aux Utilisateurs comment les Données à caractère personnel sont recueillies et utilisées sur le Site, de quelles manières celles-ci sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et comment DATALUMNI met en œuvre la protection de leur sécurité et confidentialité.
Pour toute information complémentaire, DATALUMNI invite les Utilisateurs soit à se rapprocher de ses services (à l’adresse suivante : clementine@datalumni.com), soit à consulter le site Internet de la CNIL (à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/).
ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – SOUS-TRAITANT
3.1 – Responsable du traitement
NB : le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
3.1.1 – Site internet
DATALUMNI est responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion de leur compte sur le Site, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des fonctionnalités du Site.
3.1.2 – Plateformes
Dans le cadre de la collecte des Données à caractère personnel en lien avec les Plateformes dont DATALUMNI a la gestion, le responsable de traitement est l’établissement client de DATALUMNI, clairement identifié par son logo et sa dénomination sur la page d’inscription à la plateforme et en pied de page.
3.2 – Sous-traitant
Dans le cadre de la mise en place des Plateformes alumni, DATALUMNI est sous-traitant de son client, responsable du traitement.
Le sous-traitant est tenu de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Il doit prendre en compte la protection des données dès la conception du service ou du produit et par défaut et mettre en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données.
Le sous-traitant est tenu d’établir un contrat avec le Responsable de Traitement précisant les obligations de chaque partie et reprenant les dispositions de l’article 28 du règlement européen disponible sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article28.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 – Données à caractère personnel fournies directement par les Utilisateurs
Il s’agit des Données à caractère personnel fournies dans le cadre de la création et de l’utilisation des fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme, savoir, notamment :
- L’identité de l’Utilisateur (prénom, nom et date de naissance),
- Les coordonnées de l’Utilisateur (adresse, adresse e-mail),
- Le cursus académique de l’Utilisateur,
- L’expérience professionnelle de l’Utilisateur,
- La localisation de l’Utilisateur et son adresse IP,
- Les préférences de l’Utilisateur pour recevoir des informations commerciales de la part de DATALUMNI et/ou du Client, les pages visitées sur le Site, la page de provenance (de manière anonymisée).
Ces données sont collectées par DATALUMNI pour son propre compte et/ou pour le compte de son client lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur la plateforme DATALUMNI et notamment :
- Lorsqu’il répond au questionnaire d’inscription ou d’insertion professionnelle,
- Lorsqu’il complète ou modifie son profil,
- Lorsqu’il poste une offre d’emploi ou un article de blog,
- Et lorsqu’il intègre le programme de mentorat.
Lors du questionnaire d’inscription, seules les questions marquées d’un astérisque sont obligatoires.
4.2 – Données à caractère personnel recueillies indirectement par DATALUMNI
Hormis les cas de sous-traitance ci-avant visés, la société DATALUMNI peut recueillir indirectement des Données à caractère personnel lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, notamment son adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de Cookies ou de technologies similaires placés sur le terminal de l’Utilisateur. Ces Cookies sont explicités en article 8.
La société DATALUMNI peut également disposer de réseaux sociaux éventuels. L’utilisation des réseaux sociaux et des services de la société DATALUMNI en relation avec ces réseaux sociaux est également susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et DATALUMNI.
À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectés par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à DATALUMNI.
L’Utilisateur peut directement paramétrer sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données.
ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DURÉE DE CONSERVATION
5.1 – Fondement légal du traitement
Le fondement légal du traitement des données personnelles peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées et suivant la finalité définie :
- Le consentement de l’Utilisateur : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Il peut retirer ce consentement à tout moment.
- Les relations contractuelles : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat/CGV auquel a consenti l’Utilisateur.
- Une obligation légale : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
- L’intérêt légitime : la société DATALUMNI a un intérêt commercial à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
Le fondement légal utilisé par DATALUMNI est celui, dépendamment de l’Utilisateur, du consentement et des relations contractuelles.
5.2 – Traitement des données à caractère personnel
Selon le contexte, les données à caractère personnel peuvent être utilisées ainsi qu’il suit :
- Utilisation du Site : les données collectées lors de l’utilisation du site permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. Les données concernées sont les données de connexion, adresse IP et Cookies et ont pour fondement légal l’intérêt légitime de DATALUMNI,
- Utilisation de la Plateforme : les données collectées lors de l’utilisation de la Plateforme permettent à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme. Elles permettent également la réalisation de statistiques sur l’insertion professionnelle, la diffusion d’opportunités professionnelle et le fonctionnement global de la Plateforme. Les données concernées sont les données visées à l’article 4.1 des présentes et ont donc pour fondement légal selon le contexte le consentement, les relations contractuelles, et l’intérêt légitime de DATALUMNI,
- Gestion de la relation client : les données collectées permettent à DATALUMNI de gérer sa communauté d’Utilisateurs, de faire des offres promotionnelles et d’informer les Utilisateurs du Site de nouveauté.
Toutes les informations que DATALUMNI recueille pour le compte de son client auprès de l’Utilisateur peuvent également être utilisées pour :
- L’amélioration de l’insertion professionnelles des Utilisateurs de la Plateforme d’un établissement client (statistique sur les parcours scolaires, envoi d’offres d’emploi…),
- L’envoi d’e-mails à but non commercial aux bénéficiaires de la Plateforme de façon à animer celle-ci (activation de compte, réinitialisation de mot de passe, envoi d’offres d’emploi, programme de mentorat, newsletter…),
- Le fonctionnement optimal des outils de la Plateforme pour le client et les bénéficiaires des services de DATALUMNI, notamment l’amélioration de la Plateforme.
5.3 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À ce titre, les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par DATALUMNI pour une durée n’excédant pas la durée de conservation légale autorisée.
En l’espèce, concernant plus particulièrement la Plateforme, DATALUMNI conserve les données personnelles des personnes concernées pendant une durée de 4 ans après la dernière activité desdites personnes sur la Plateforme.
Cette durée est justifiée par la fréquence de recherche d’emploi d’un individu au cours de sa carrière. Au-delà de cette période, le compte de l’Utilisateur et ses données seront détruites. Aussi, les données sont détruites à la fin de la relation contractuelle avec l’établissement client ou à la désinscription de la personne de ladite plateforme.
5.4 – Protection des informations
DATALUMNI met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des données personnelles.
DATALUMNI protège les informations en ligne et hors ligne. Seuls les employés suivants de DATALUMNI ont le droit de consulter les données : les chargés de projet, les développeurs informatiques, le Responsable de Traitement de DATALUMNI et le Délégué à la Protection des Données.
Pour tout départ de ces employés, DATALUMNI assure qu’ils n’aient plus accès aux informations personnelles identifiables.
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé. Le site www.datalumni.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.
Les données collectées et traitées par le Site/la Plateforme sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 6 – PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6.1 – Destinataire des données
La société DATALUMNI est susceptible de transférer et de divulguer ces données à plusieurs personnes, notamment aux salariés éventuels de la société, afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services mais également à toute entreprise ou organisation ayant un besoin en recrutement, afin de faciliter l’entrée dans la vie active des Utilisateurs.
6.2 – Transmission des données personnelles à des tiers
Les Utilisateurs du Site et/ou de la Plateforme de la société DATALUMNI sont susceptibles de communiquer certaines de vos données, telles que des profils clients, ou des réseaux sociaux éventuels.
DATALUMNI partagera les Données à caractère personnel des Utilisateurs avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services réservés par les Utilisateurs sur le Site et/ou la Plateforme. Dans ce contexte, DATALUMNI a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de s’assurer que les tiers respectent la réglementation applicable en la matière.
La société DATALUMNI peut être aussi légalement tenue de transmettre certaines de vos données personnelles pour se conformer à une loi applicable, ou pour répondre à une réquisition judiciaire ou à une décision de justice.
6.3 – Transferts des données à l’étranger
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans un tel cas, préalablement aux transferts vers l’étranger, la société DATALUMNI prendra alors toutes les précautions et garanties contractuelles de protection de vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, afin de protéger au maximum ces dernières.
6.4 – Données de mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leur données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis par le Responsable de Traitement afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. En l’espèce, les produits et services proposés par la société DATALUMNI ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
En conséquence, la société DATALUMNI ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents ou à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le Site internet de DATALUMNI.
ARTICLE 7 – COMMUNICATIONS MARKETING
Avec le consentement exprès préalable de l’Utilisateur, obtenu en fournissant son adresse e-mail afin de s’inscrire à la newsletter sur le Site ou sur la Plateforme, DATALUMNI pourra envoyer à l’Utilisateur des informations sur les services du Site ou de la Plateforme.
L’Utilisateur pourra également être amené à recevoir des informations sur des opportunités professionnelles.
ARTICLE 8 – COOKIES
Un Cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site et/ou la Plateforme sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
En naviguant sur le Site et/ou la Plateforme, des Cookies émanant de DATALUMNI et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra accepter ou non l’utilisation desdits Cookies conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-dessous.
8.1 – Type de Cookies et consentement
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
- D’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
- Sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
Ainsi l’inscription d’un Utilisateur à la Plateforme et/ou le Site Datalumni est considéré comme une demande d’accès à ce service (la Plateforme et/ou le Site). Les Cookies d’identification et de sécurité sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et/ou du Site. Ils remplissent des finalités suivantes :
- Gestion de l’internationalisation (durée de conservation : un an)
- Gestion de l’authentification (durée de conservation : 12 heures)
- Prévention des attaques de type Cross-site request forgery (durée de conservation : un an).
Tout autre Cookie fera l’objet d’une demande de consentement. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers Cookies sur son disque dur.
8.2 – Opposition de l’Utilisateur de fichier Cookies par le Site/la Plateforme
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers Cookies en configurant son logiciel de navigation.
Sur le Site, un bandeau s’affiche à la première connexion, lequel permet d’accepter les Cookies, de les refuser ou de voir les préférences et influer sur elles.
Sur la Plateforme, un bandeau s’affiche également à la première connexion, lequel permet les mêmes fonctionnalités. Il est néanmoins précisé qu’aucun Cookie facultatif n’est présent sur la Plateforme, qui ne contient que des Cookies opérationnels.
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver tout ou certains fichiers Cookies, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site ou de la Plateforme.
ARTICLE 9 – EXERCICE DES DROITS
L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant, notamment :
- Le droit d’information : L’Utilisateur a le droit de savoir comment ses données sont traitées et comment exercer ses droits. La présente charte/politique de confidentialité tend à l’exercice de ce droit,
- Le droit d’accès : L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant pour, notamment savoir pour quelles finalités elles sont traitées ou encore pour demander leur effacement (lorsque cela est possible),
- Le droit de rectification : L’Utilisateur peut demander la modification et/ou la correction de ses données,
- Le droit à la portabilité des données : L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site/la Plateforme, vers un autre Site/la Plateforme, en envoyant une simple demande de portabilité des données aux adresses ci-dessous précisées,
- Le droit à l’effacement : L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement des données à caractères personnel le concernant,
- Le droit d’opposition : L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (Il est invité à se rendre sur le site internet de la CNIL, par le lien ci-dessous, pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données sur le site internet https:/datalumni.com, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, vous pouvez écrire un courrier aux adresses suivantes :
clementine@datalumni.com // contact@datalumni.com.
DATALUMNI, DPO, 1-3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Cran Gevrier – ANNECY.
Si vous êtes utilisateurs des plateformes Datalumni vous pouvez exercer vos droits précités
- En modifiant ses informations depuis son Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
- En s’adressant directement au Client, responsable du traitement des données personnelles, via l’adresse indiquée en bas de page sur la Plateforme.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté par DATALUMNI ou le SOUS-TRAITANT, client de la plateforme, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Pour plus d’information sur le sujet, les Utilisateurs peuvent consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité, accessible à tout moment à l’adresse https://datalumni.com/politique-de-confidentialite-des-donnees/, reflète les pratiques actuelles de DATALUMNI et peut être modifiée et mise à jour en raison de l’évolution de la solution technologique utilisée, des services et Prestations proposés sur le Site ou des règles applicables.
Toute modification substantielle de la présente charte fera l’objet d’un e-mail aux Utilisateurs à l’adresse renseignée sur leur compte.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 5 février 2024.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
En naviguant sur le Site/la Plateforme, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers Cookies.