Avec la nouvelle réforme, nous nous sommes intéressés aux chiffres français relatifs à l’apprentissage. Un constat: ils sont nettement inférieurs à nos voisins européens. Cette méthode d’enseignement est encore largement sous-utilisée en France. Le gouvernement a donc décidé de réformer son système. En effet, la complexité de ce dernier serait à l’origine de notre mauvais score. C’est donc 6 mesures en faveur de l’apprentissage qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019 afin de redorer notre blason. L’objectif ? Favoriser l’insertion des jeunes dans la voie professionnelle. Zoom sur ces 6 mesures.
L’élargissement de l’âge maximum d’entrée en apprentissage
Pendant longtemps, l’apprentissage fut accessible pour les jeunes de 16 à 26 ans. L’Etat a donc décidé d’élargir l’âge à 29 ans révolus. L’objectif de cette mesure est de donner une chance aux jeunes actifs, de bénéficier d’une formation en entreprise et donc de développer de nouvelles compétences ou d’obtenir un emploi. L’entrée en apprentissage peut se faire tout au long de l’année, et pas seulement en septembre comme nous en avons l’habitude.La réévaluation de la rémunération minimale
L’Etat a instauré une nouvelle grille de rémunération, par tranche d’âge :
- Pour les jeunes de 16 à 20 ans, le salaire a été réévalué de 2 points, c’est à dire qu’il est majoré de 30€ net par mois.
- Pour les 26 ans et plus, une nouvelle catégorie de rémunération minimale a été instaurée et s’élève à 100% du SMIC.
Attention : Cette nouvelle grille s’applique uniquement pour les contrats signés après le 1er janvier 2019. Vous pouvez consulter cette grille ici.
La modification des règles de calcul des cotisations
Une de ces 6 mesures permet à tous les contrats d’apprentissage en cours bénéficient de cette réforme qui opère deux modifications majeures.
- La suppression des bases des assiettes forfaitaires. Les cotisations patronales sont désormais calculées sur une base réelle. Cela a abouti à la mise en place de la réduction générale de cotisation renforcée.
- L’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du SMIC. Au delà de ce montant, des cotisations salariales s’appliquent.
Création de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Cette subvention à destination des entreprises a pour but d’encourager l’embauche d’un apprenti.Le montant diffère selon le niveau : 4125€ pour la première année d’étude, 2000€ pour la deuxième année et 1200€ pour la troisième année, versées de façon mensuelle. Pour en bénéficier, il existe quelques conditions :
- Être une structure de moins de 250 salariés ;
- Avoir déposé préalablement le contrat en chambre consulaire et l’année suivante aux opérateurs de compétences (OPCO). Il en existe 11 en France, celui affilié aux domaines des médias, du sport de la culture et du loisir se nomme l’OPCO AFDAS. L’OCPO OCAPIAT, lui, s’occupe de l’agroalimentaire, l’agriculture et la pêche, par exemple.
Fin du contrat
Parfois, un apprenti voit son contrat de travail se terminer en cours de route. Ce qui peut mettre l’obtention de son diplôme en péril. La réforme a alors prévu la possibilité de prolonger pendant 6 mois la formation au CFA. Le centre bénéficiera d’une aide spécifique pour financer cette prolongation.De plus, le passage devant les prud’hommes, obligatoire jusqu’à maintenant, a également été supprimé. En effet, lorsque l’apprenti et son employeur ne trouvaient pas de terrain d’entente pour une rupture de contrat, le passage devant les prud’hommes, pour une rupture intervenant après les 45 jours de période d’essai, était l’unique solution.
Aide au permis de conduire
Les apprentis reçoivent une subvention de 500€, à partir de leur majorité, afin de financer leur permis de conduire. En effet, cet examen demande un investissement important et lorsque l’on est en apprentissage, il est souvent indispensable de pouvoir se déplacer seul.L’Etat, qui avait entamé une vague de réforme en 2018, confirme son souhait d’encourager l’apprentissage avec ces 6 mesures applicables en 2019. Tant sur le plan financier, que sur le côté humain, ces réformes vont aider à développer l’apprentissage. Le nouvel objectif est de développer ces formations à l’échelle européenne, afin de favoriser les échanges professionnels dans le cadre d’Erasmus. C’est un défi complexe qui s’annonce car, en 2017, sur 43 000 étudiants Erasmus, seuls 6 800 venaient d’une formation en apprentissage. L’objectif est que ce chiffre atteigne les 15000 apprentis.
